URBANISME - Déclaration Préalable et Permis d'aménager

Règles d'urbanismes, accessibilité, présence ou absence de réseaux, forme de la parcelle, nature de ses limites, relief, présence de végétaux ou d’eau, environs et les vues sont autant d'éléments à prendre en compte dans l'établissement d'un projet.

Qui plus est, ce dernier aura un impact dans le paysage, il le modifiera. A cet égard, construire est un acte qui engage en tant que citoyen et dans l'avenir. Il faut composer avec le site, identifier ses atouts et les préserver, et contribuer à sa qualité.

Vous avez un projet immobilier qui nécessite une autorisation d’urbanisme, nous vous accompagnons dans l’établissement de votre dossier.

Déclaration préalable

La DP permet à l'entité publique de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur. Cette opération est obligatoire pour le détachement d'un lot à bâtir, nous nous occupons des formalités afin que vous obteniez cette autorisation. Nous vous conseillerons dans vos choix et vous accompagnons tout le long de l'opération.

Permis d'aménager

Un permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Le permis d'aménager est notamment nécessaire lors de la création de lotissements avec réalisation ou aménagement de voies, d’espaces ou d'équipements communs ou que le projet est situé dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé (dans ces 2 secteurs le permis d'aménager s'impose dès le 1er détachement).

ZAC

Nous nous occupons des démarches foncières liés à l'élaboration de la ZAC. De l'enquête parcellaire, au bornage jusqu'au découpage des lots.

Comment savoir si un terrain est constructible?

Pour connaître les règles d'urbanismes applicables à un terrain, il faut demander un Certificat d’Urbanisme (CU). Il en existe deux en fonction du projet, l'informatif et l'opérationnel.

Concernant l'acquisition d'un terrain, il est fortement conseillé de demander à son notaire d'indiquer, en clause suspensive à l’achat, que le terrain soit constructible.

Comment savoir les règles d'urbanisme qui s'appliquent à mon terrain ?

Sur le site internet de votre commune, vous devez normalement avoir libre accès au Plan Local d’Urbanisme (PLU), au Plan d’Occupation des Sols (POS), ou à la Carte Communale. Si non, vous pouvez allez voir directement au service urbanisme de votre commune, ils sauront vous renseigner. En l’absence de documents d’urbanisme, le règlement national d’urbanisme s’applique. Sur tous ces documents sont indiquées les règles relatives à votre terrain.

Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé?

Un terrain viabilisé est un terrain constructible qui est déjà raccordé aux réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone, tout à l’égout, etc). Il ne l’est pas forcément à tous les types.
Les terrains faisant partie d’un lotissement ou d’une zone d’aménagement concerté (Zac) sont, en règle générale, déjà viabilisés.
En Vente en l’Etat de Futur Achèvement (VEFA), les participations et taxes pour la viabilisation du terrain sont incluses dans le prix global.

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